ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Mise en ligne, par le ministère de l’Industrie et du Commerce, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en ligne, sur le site Internet

News
Publication au BORM n° 7052 du décret n° 2-21-453 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts

Le décret n° 2-21-453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n°

News
Publication au BORM n° 7051 de deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière

Deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière ont été publiés au BORM n° 7051 du 22 joumada

News
Adoption à l’unanimité de neuf accords internationaux par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, neuf accords internationaux lors d’une séance plénière,

News
Réunion du Conseil de gouvernement jeudi 23 décembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef

News
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/23 du 9 décembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant

News
Publication au BORM n° 7047 du décret n° 2-21-437 pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel

Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi

News
Soumission de deux propositions de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants

Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et

News
Signature d’un protocole d’accord entre l’AMMC, la Bourse de Casablanca, Maroclear et l’APSB pour faciliter l’accès des PME au marché des capitaux

Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD,

News
Publication au BORM n° 7044 de l’arrêté n° 3295-21 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya

L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II

News
Communiqué de presse du Conseil de la concurrence à propos des griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne un communiqué de presse relatif aux

News
Adoption en deuxième lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi de finances n° 76-21 au titre de l’exercice 2022

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 6 décembre 2021, le projet

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis