Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Le texte fixe, en annexe, les délais pour le traitement de…
Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 juin 2023, a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le mercredi 21 juin…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 27-23 modifiant et complétant la loi n° 18-12 relative à la réparation…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7210, 6 juill. 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : Source : Trésorerie générale du Royaume, Actualité, La…
Le décret n° 2-22-04 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil a été publié au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023). Selon le porte-parole du gouvernement lors de son…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-12, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 octobre 2022 au 17 juin 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, un guide de la procédure devant le collège des sanctions de l’Autorité. Ce guide traite de la procédure sus-indiquée en trois parties : Source : AMMC, Accueil, Publications,…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon les promoteurs du texte,…
