Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives,…
Le projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 a été déposé au Bureau de la Chambre des Représentants et soumis à la Commission des finances et du développement économique le lundi 19 octobre 2020.…
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 5 octobre 2020. La proposition de loi durcit les peines existantes, souvent en doublant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) annonce l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle. La période des inscriptions est fixée du 16 septembre au 16 novembre 2020. Pour plus de détails, il…
Arabe – français – anglais AUTEUR(S) : Sous la direction de Michel Sejean Le Code civil français trilingue est une innovation. Pour la première fois, cette référence universelle du droit continental est accessible en anglais et en arabe. À travers ses…
AUTEUR(S) : Mohamed El Mernissi, avec la collaboration de Lamya El Mernissi Le droit marocain des sociétés a longtemps été régi par le Code de commerce de 1913 et par les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 sur…
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