La proposition de loi émanant du groupe Haraki, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants, le mardi 15 novembre 2022 et soumise à commission des secteurs sociaux le lundi 12 décembre 2022. Les auteurs du texte proposent…
Le Conseil de Bank Al-Maghrib, réuni le mardi 20 décembre 2022, a décidé de relever le taux directeur de 50 points de base à 2,50%. Selon un communiqué de la banque centrale, le Conseil, après avoir analysé l’évolution récente de…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 28 novembre et 5 décembre 2022 deux réunions sous la présidence de monsieur Amhed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par la poursuite de l’examen de cinq projets de lois, textes dont l’étude a commencé…
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires. Sont listées ci-dessous les précisions et modifications concernant le champ d’application de cette RAS apportées par la loi…
La proposition de loi émanant du groupe Haraki, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants, le mardi 15 novembre 2022 et soumise à commission des secteurs sociaux le lundi 12 décembre 2022. Les auteurs du texte proposent…
Le Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé a été publié au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022). Composé de 34 articles,…
La chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finance 2023 (« PLF »). Les principaux amendements adoptés sont les suivants : En matière d’IS : En matière d’IR : Mesures communes : Source :…
La proposition émanant des députés du groupe RNI a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le jeudi 1 décembre 2022. Les promoteurs du texte proposent de modifier les articles 447 et 448 suscités pour tenir compte des…
La loi-cadre n° 03-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) formant Charte de l’investissement, a été publiée au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022). Composée de 42 articles, cette loi-cadre fixe les neuf objectifs fondamentaux de…
