Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 83-21 relatif aux sociétés régionales multiservices. Le Conseil…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 mars 2022 au 7 janvier 2023, ainsi que les oppositions formulées…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour l’année 2023. Élaborée par la Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF), cette Note de conjoncture vient apporter une présentation et une analyse détaillée…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document représentant la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Ce dernier présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de…
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n° 7160 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023), dans…
Le Dahir n° 1-22-79 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives a été publié au BORM n° 7159 du 16…
Le Dahir n° 1-22-80 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions a été publié au BORM n° 7159 du 16 joumada II 1444 (9 janvier…
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le 17 janvier 2023, le projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. Parmi les principales dispositions de ce projet de loi : Source…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 5 janvier et lundi 16 janvier 2023, deux réunions sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction…
L’arrêté du ministre de la Justice n°3094-22 du 16 rabiaa II 1444 (11 novembre 2022) accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur a été publié au BORM n° 7157 du 9 joumada II 1444 (2…
