Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte est pris en application des dispositions…
Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a décidé à l’unanimité de…
Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte s’inscrit dans le cadre de la conformité…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 15 et 29 mai 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7196, 18 mai 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement…
Selon un communiqué de la banque centrale, dans le cadre des objectifs visant la modernisation des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT) annoncent le lancement, le 1er juin 2023, du…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version). Le Conseil…
Deux décrets relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7197 bis du 3 kaada 1444 (23 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : D. n° 2-23-273 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023. Les statistiques publiées révèlent une hausse des recettes ordinaires de 8,2 % provenant de l’augmentation des impôts directs…
