Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Source : BORM n° 7192, 4 mai 2023 (consulter le BORM…
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, a présenté le mardi 2 mai 2023 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du…
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne. Selon le communiqué, le Conseil de la concurrence a relevé que certaines entreprises opérant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé “Patent Prosecution Highway” (PPH). Le PPH est un programme de collaboration entre les…
La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats, a été soumise, le mercredi 26 avril 2023, pour première lecture, à la Commission de justice, de législation et des droits…
L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et du Commerce n°853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie, a…
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site Internet, un livre blanc retraçant les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale sur les prochaines années. Élaboré en marge de la…
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif. Selon la note de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 21 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
