Deux textes réglementaires émanant de Madame la ministre de l’Économie et des Finances portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif ont été publiés au BORM n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avr. 2023). Il s’agit…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur intitulé « Comprendre les offres publiques ». Selon le communiqué de l’AMMC, cette nouvelle édition décrypte l’univers des différentes offres publiques sur les actions cotées…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 3 et 10 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Le ministre de la Justice a annoncé, le 10 avril 2023, le lancement de nouveaux services numériques et plateformes électroniques dédiés aux justiciables, visant à renforcer la communication électronique et à simplifier les procédures. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre…
Le projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud a été soumis à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants le jeudi 6 avril…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 13 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement…
Une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme « PPS », a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le vendredi 10 mars 2023…
Le décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre » a été publié au BORM n° 7138 du 12 ramadan 1444 (3 avr. 2023). Le texte (art. 1), qui modifie notamment les articles…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Une conférence internationale sur le thème de la régulation des plateformes numériques globales, organisée par Columbia University, s’est tenue à New York les 30 et 31 mars 2023. La présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du…
