Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine, a été publié au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de décrets, à savoir : Le…
À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame la ministre…
La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives, a été publiée au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants (version en arabe). Le texte est soumis aux…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…
La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023. Le paiement de cette taxe peut être effectué : Source : Direction générale des…
Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : Da. n° 1-22-53 du 13 moharrem…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : Le Conseil examinera par la suite…
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux investissements stratégiques, conformément à l’article…
