Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mars 2023 à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-23-162, modifiant le décret n° 2-93-66 pris pour l’application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des…
Deux textes relatifs aux marchés publics ont été publiés au BORM n° 7176 du 16 chaaban 1444 (9 mars 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7176, 9 mars 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur « le contenu du Plan…
Les arrêtés du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) et n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un communiqué sur la publication au Bulletin officiel de la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier. Conformément aux dispositions de la loi n°19-14 relative à la Bourse…
Deux textes législatifs et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7174 du 9 chaabane 1444 (2 mars 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7174, 2 mars 2023…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 oct. 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été soumise à la Commission de l’intérieur,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a pour principal objectif de mobiliser les acteurs concernés autour de la feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à l’horizon 2026, s’est tenue mercredi 15 mars 2023 à…
