La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-04, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 septembre 2019 au 15 février 2021 ainsi que les oppositions formulées…
Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis. Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement. Ce projet de loi, selon sa…
Le décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au Bulletin officiel n° 6963 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021), dans sa version en arabe. Conformément à l’article…
Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani sera tenu ce jeudi 4 mars 2021. L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis, entamé lors…
Deux projets de loi ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 19 février 2021 et soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville le lundi…
Le Conseil de gouvernement a tenu, vendredi 25 février 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un projet de décret appelant la Chambre des représentants…
Le Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale a été publié au Bulletin officiel n° 6962 du 6 rejeb 1442 (18 févr. 2021) dans son…
Le décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire…
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi portant usage légal…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 8 février au 12 février 2021. On y apprend notamment que : le…
