En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé lors de la réunion tenue lundi 15 février 2021, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, ministre…
La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021 à 15h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, président du Conseil de la concurrence, s’est prononcée sur cinq projets d’opérations de concentration économique. La…
Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture, et le 27 janvier 2021 pour une deuxième lecture, le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été adopté à l’unanimité par la Chambre…
La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié, a été publiée au BORM n° 6959-bis (version arabe)…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux. Il s’agit des projets suivants : projet…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100% digitale permettant le dépôt en ligne des demandes de noms commerciaux. Cette plateforme sera mise en ligne le 15 février 2021 et accessible via le…
Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020, à l’intention de l’ensemble des ministres et ministres délégués, aux directeurs de l’ANRT, l’AMDIE et de l’ANAPEC, ainsi qu’aux aménageurs-développeurs-gestionnaires des P2I offshoring, la circulaire n° 22/2020 portant…
Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le 9 février 2021, un avis de prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n° 01/AMI/2020/DMM relatif à…
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 17 décembre 2020, sur son site Internet, la délibération n° D-188-2020, en date du 14 décembre 2020, régissant l’analyse d’impact relative à la…
Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021, au bureau de la Chambre des représentants, et transmis le même jour à la Commission des secteurs sociaux en première lecture. Le texte fixe le…
