Le décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur, a été publié au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021), dans sa version en langue arabe. Ce décret prévoit les modalités selon…
Dans le but de la vulgarisation et de l’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, le ministère des Finances et de la Réforme de l’administration a publié en ligne un dépliant explicatif. Le dépliant…
Réuni jeudi 18 février 2021, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, présenté par le ministre de…
Trois projets de loi organiques relatifs aux élections des membres de différentes institutions représentatives ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 17 février 2021 et soumis à la Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de…
Le projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, déposé au Bureau de l’assemblée le mercredi 17 février 2021, a été soumis, pour première lecture, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de…
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’elle a déployé un service en ligne dénommé « e-réclamation ». À travers une interface intuitive,…
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé sur les résultats et les perspectives relatifs à la politique nationale de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-03, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 février 2020 au 3 février 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et…
L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, relatifs à l’année judiciaire 2020. Selon Monsieur FARES,…
