La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié une note synthétique détaillant les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances n° 60-24 pour l’année 2025. Ces dispositions touchent notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la…
Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer la collaboration entre les…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Source…
Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du royaume. Selon le rapport, la production judiciaire a enregistré, courant l’année 2023, entre autres données : Concernant la composition du corps des magistrats, le rapport…
Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) intensifie ses efforts de sensibilisation auprès des acteurs du marché financier. Ce séminaire, organisé en…
Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue : Source Portail de l’AMMC Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles,…
Le Maroc consolide sa position dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport annuel 2023 de l’ANRF témoigne des efforts déployés pour renforcer le dispositif national et la coopération internationale, marqués notamment par la…
Les principaux axes du rapport (en français) ont été mis en ligne sur le site de la Cour des comptes. Le rapport détaille, en chiffres et en analyses, la situation économique, sociale et environnementale au niveau national et international. Sur…
Le rapport dresse un tableau général et exhaustif de la situation économique et sociale, tant sur le plan national qu’international. Sur le plan international, le rapport révèle, entre autres : Au niveau national, le rapport met en exergue, notamment :…
Dans un contexte sécuritaire mondial en constante mutation, la coopération internationale devient cruciale face à l’essor de la criminalité transfrontalière et aux défis du numérique. Le Maroc, pleinement engagé dans cette lutte, intensifie sa collaboration avec ses partenaires, notamment l’Espagne.…
