à savoir : Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville (source : Mapnews), publié à la suite du conseil de gouvernement ayant adopté ces deux textes (tenu le 19…
Il en ressort, en substance : Source Trésorerie Générale du Royaume Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
D’après un communiqué de l’ANRT, les abonnés des réseaux fixes et mobiles nationaux pourront désormais porter leurs numéros avec davantage de facilité et de fluidité, grâce à la mise en place du Relevé d’identité opérateur (RIO), un identifiant attribué par…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : Par la suite, le Conseil examinera le projet de décret n° 2.24.966 complétant le décret n° 2.17.743 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire…
Le rapport est structuré en deux grandes parties : la première porte sur l’encours des investissements en instruments financiers (actions cotées, titres de créances et OPCVM) détenus par les étrangers au 29/12/2023 ; la deuxième partie est réservée aux transactions…
Du document, il ressort , en substance : Source Conseil de la concurrence Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Le rapport met en exergue, entre autres données : Source Bank Al-Maghrib Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Selon le communiqué, a eu lieu , le 28 Octobre 2024 , le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, intitulé :…
Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales. Il examinera ensuite le projet de décret n°2.24.1009 relatif à l’approbation des chiffres…
Sont concernés : Le texte apporte des modifications au décret n° 2.20.913 fixant les indemnités et avantages accordés aux magistrats hors catégorie , notamment ses dispositions relatives à la rétribution desdits magistrats Le texte réglementaire modifie le décret n° 2.22.473 portant statut particulier du…
