Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sur son site Internet un document intitulé « Budget Citoyen. Projet de loi de finances 2025 ». Le Budget Citoyen est un document simplifié de la loi de finances, offrant aux…
Le décret est pris en application de la loi n° 31.18, modifiant et complétant le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), notamment l’article 987, qui a été complété par les articles 987-1, 987-2 et 987-3. Composé de sept chapitres déclinés en…
Les travaux débuteront par l’examen du projet de loi n° 55.24, modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières. Ensuite, le Conseil examinera deux projets de décrets : Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de…
Le Conseil de la concurrence annonce le lancement de la deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence », destinée aux étudiants en droit et en économie de la concurrence issus des universités des pays…
Selon la note introductive, la DEPP a accompli plusieurs réalisations, notamment : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres…
Le Bulletin officiel n° 7350, publié le 4 Joumada I 1446 (7 novembre 2024), contient dix textes réglementaires relatifs à l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour plusieurs catégories d’activités libérales. à savoir : Source Secrétariat général du…
Selon la note de synthèse, le rapport sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA) accompagne le projet de loi de finances n° 60.24 pour l’année budgétaire 2025, tout en mettant en lumière le rôle prépondérant de ces services. Ces…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-21, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22/02/2023 au 05/11/2024, ainsi que les oppositions introduites au cours de la…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine. Il poursuivra avec l’examen d’un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Comme indiqué dans le propos introductif du rapport, plusieurs éléments ont marqué l’activité de la DEPF au cours de l’année 2023, notamment : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration…
