Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, un communiqué en date du 26 mars 2024 relatif aux prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique. Selon le communiqué, dans le cadre du suivi de l’évolution…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024. Le bulletin fait état des éléments ci-après : Source Trésorerie générale du Royaume, Accueil, Toutes les…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mai 2023 au 4 mars 2024, ainsi que les oppositions introduites…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028. Selon le communiqué accompagnant la diffusion du document, le plan stratégique, fruit d’un travail collaboratif impliquant les ressources internes de l’Autorité et…
En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi 11 mars 2024, la circulaire de mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert, laquelle constitue une…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor (« SCRT ») est le…
Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 nov. 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses a été publié au BORM…
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au 16 mars…
