Nawell Bel Haddou

L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et…

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation…

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Selon le communiqué, les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques…

Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution a été publié au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024). Selon le…

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée…

La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) contraires à la Constitution. Il s’agit de celles relatives aux réunions tenues en visioconférence et aux votes à distance. Parmi…

Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7262, 4 janv. 2024…

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi 2 janvier 2024, les projets de loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…

Le Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 déc. 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 a été publié au BORM n° 7259 bis du 11 joumada II 1445 (25 déc. 2023). Les principales dispositions de…

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant projets de décrets. Il s’agit précisément des textes suivants : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi…