Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil achèvera ses travaux par…
Le décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement a été publié au BORM n° 7269 du 17 rajab 1445 (29 janv. 2024). Composé de six articles, le texte, pris en application de l’article 231…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture n° 323 du mois de janvier 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait état…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024. La note synthétise et explique, en les simplifiant, les modifications et…
Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb 1445 (1er févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7270, 1er févr. 2024 Pas encore utilisateur Lexis®MA ?…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux…
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n°…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 juin 2023 au 2 février 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été déposée au bureau de la Chambre des…
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le communiqué, il est porté à la connaissance des propriétaires…
