Une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite, émanant des député(e)s du groupement PJD et déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 2 février 2024, a été soumise à la Commission de justice, de…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024. Le document relève les éléments suivants : Source Trésorerie générale du Royaume, À la une, « La Trésorerie générale…
Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7274, 15 févr. 2024 Pas encore…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note de conjoncture du mois de février 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait état de la situation économique…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2022. Le Rapport a été présenté par la Présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, en date du…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 avril 2023 au 8 décembre 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera…
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué relatif à la nomination de ses membres. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle…
La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de finances 2024, telle qu’elle a été votée par la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2023 (ci-après « PLF 2024 »). Voici les principales…
Le décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique a été publié au BORM n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 déc. 2023). Selon le communiqué du porte-parole du gouvernement diffusé à l’issue du…
