Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa, a été publié au journal officiel (JO) de l’OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7244 du 17 rabii II 1445 (2 nov. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7244, 2 nov. 2023 Pas encore…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 du 2 doulkiaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 oct. 2017) fixant la composition et les…
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera, par la suite,…
Un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des…
Le décret n° 2-23-361 du 2 rabiaa II 1445 (18 oct. 2023) portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse » a été publié au BORM n° 7244 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023). Décliné en 15 articles, le…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2023 au 19 octobre 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 1er novembre 2023, le rapport de la Trésorerie générale du Royaume sur l’exécution de la loi de finances pour le troisième trimestre de l’année 2023. Le rapport relève, en…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions le lundi 16 octobre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au cours…
