LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des affaires au Maroc ». Cette revue est réalisée par de véritables experts, universitaires et…
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Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux concentrations économiques a été élaboré, ce conformément à l’article 21 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. Ce projet vise à améliorer…
Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, AAA/Aaa) a annoncé l’émission de deux obligations de développement durable acquises par Bank Al-Maghrib (de 100 millions d’euros à 3 ans…
La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le dépôt des déclarations ainsi que le paiement des…
Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le mardi 26 septembre 2023. Les…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session, tenue à…
