Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à savoir :…
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib a finalisé avec succès son adhésion au système régional arabe de compensation et de règlement des paiements transfrontaliers « BUNA ». À travers cette adhésion, Bank Al-Maghrib contribue au renforcement de…
Le décret n° 2-22-769 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités a été publié au BORM n° 7239 du 30 rabiaa I 1445. La modification majeure apportée par le…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 octobre 2022 au 5 octobre 2023, ainsi que les oppositions introduites…
L’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 du 4 rabiaa I 1445 (20 sept. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avr. 1994) fixant la liste des…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du cabinet royal, le Conseil des ministres a été consacré aux points suivants : Conformément aux…
La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel, la note circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement. Cette note circulaire apporte des éclaircissements sur…
Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande…
Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs a été publié au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Composé de…
LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des affaires au Maroc ». Cette revue est réalisée par de véritables experts, universitaires et…
