L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, a…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Par la suite, le Conseil examinera…
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil courant l’année 2022, le rapport…
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur…
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi sa transformation pour incarner…
Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été publié au BORM n° 7222 du 30 muharram 1444 (17 août 2023). Pris en application…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième numéro de la revue du marché des capitaux. Destinée aux professionnels du marché et au grand public, le huitième numéro de la Revue du marché…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir : Le Conseil de gouvernement procédera par…
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, le jeudi 24 août 2023, une lettre conjointe co-signée avec onze autorités homologues de protection des données à caractère personnel dans le monde, adressée…
Le décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier a été publié au BORM n° 7209 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023). Selon le texte, la suspension concerne les tubes en acier dont…
