La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport a été publiée au BORM n° 7266 bis du 7 rajab 1445 (19 janv. 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’exprimant à…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et…
Le budget citoyen du projet de loi de finances 2024 est un document simplifié de la loi de finances, offrant aux citoyens de connaître les principaux apports de la loi de finances de l’année en cours, dont notamment les dépenses…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu (IR) doit être effectué par procédé électronique, avant l’expiration du mois…
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rajab 1445 (18 janv. 2024). Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7266, 18 janv. 2024 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande…
L’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques a été publié au BORM n° 7268 bis du 14 rajab…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 27 juillet 2023 au 19 janvier 2024, ainsi que les oppositions introduites…
La Chambre des représentants a adopté, le lundi 29 janvier 2024, trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche. Selon un communiqué de la Chambre, le premier projet…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7266, 18 janv. 2024 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement…
