Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel a été publié au BORM n° 7047 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021), dans sa…
Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et une proposition relative à l’exercice de la profession d’ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux)…
Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD, président du conseil d’administration de la Bourse de Casablanca, Mme Fathîa BENNIS, PDG de Maroclear et M. Younes SEKKAT, président de l’Association professionnelle des sociétés…
L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya, a été publié au BORM n° 7044,…
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne un communiqué de presse relatif aux griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel. Selon le communiqué, le Rapporteur général du…
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 6 décembre 2021, le projet de loi de finances (PLF) n° 76-21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. Le projet a été adopté par 123 députés, alors que…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale sur…
Onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale ont été publiés au BORM n° 7043 bis du 24 rabii II…
Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des conseillers le 3 décembre 2021. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la Chambre des représentants le 14…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2019 au 19 novembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
