La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, dans son communiqué du 17 novembre 2021, l’élargissement des catégories pouvant bénéficier de l’AMO au profit des travailleurs non-salariés. Dans le cadre du projet de généralisation de l’AMO lancé par Sa…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2648-21 du 22 rabii I 1443 (29 octobre 2021) relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 janvier 2020 au 3 novembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la Chambre des…
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 a été adopté par la Chambre des représentants, samedi 13 novembre 2021, à la majorité. Le texte a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés et sans…
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain 17 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des…
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), par sa décision n° 69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021), a condamné une radio privée à trois semaines de suspension…
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 18 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2022. La ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé du PLF 2022 devant la Commission des finances…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 25 et vendredi 29 octobre 2021, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé une convention de coopération, le 9 novembre 2021, portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle sur le…
