Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2020, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives d’inclusion financière. Comme l’indique son intitulé, le…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 mai 2019 au 7 octobre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-18-878 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités du contrôle exercé par les pharmaciens inspecteurs a été publié au BORM n° 7026 du 22 safar 1443 (30 septembre 2021). Le texte a été pris en application de…
Le nouveau chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, a présenté, lundi 11 octobre 2021, le nouveau programme gouvernemental 2021-2026 lors d’une séance conjointe devant les deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution. Il affirme…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un discours au Parlement, vendredi 8 octobre 2021, à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature. Dans son discours, sa Majesté le Roi Mohammed VI a…
Un premier Conseil de gouvernement nouvellement désigné aura lieu ce lundi 11 octobre 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. La réunion sera consacrée à la présentation du projet du programme gouvernemental. Source : Agence Marocaine…
Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier a été publié au BORM n° 7026 du 30 septembre 2021, dans sa version en langue arabe. Compte tenu des recommandations du GAFI…
Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles a été publié au BORM n° 7025 du 30 muharram 1443 (27 septembre 2021). Le texte précise (annexe 1) les documents que…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 septembre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont…
Le décret n° 2-21-11 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements et cités universitaires a été publié au BORM n° 7025 du 19 safar 1443(27 septembre 2021). Le…
