Le décret n° 2-20-703 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé a été publié au BORM n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021). Composé de neuf articles, le texte traite, notamment, de la…
L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2019-2020. Deuxième du genre (après celui relatif à l’année 2018), le rapport établi par l’Observatoire est extrêmement riche en enseignements…
Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en…
Le décret n° 2-20-704 du 29 hija 1442 (9 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé a été publié au BORM n° 7024 du…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 15 février 2019 au 16 septembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, ce jeudi 16 septembre 2021 au siège de la CDG, une convention de partenariat d’adhésion…
À l’occasion des triples élections législatives, régionales et communales qui se sont déroulées le 8 septembre 2021, le Haut-commissariat au plan (HCP) a présenté quelques données relatives au paysage électoral de 2021. Il s’agit, notamment, d’une analyse de la population…
Le décret n° 2-21-473 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre…
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 23 août 2021, le décret n° 2-21-670 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de blanchiment de capitaux a été publié au BORM n° 7023 du…
Le décret n° 2-21-520 du 22 muharram 1443 (3 août 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, a été…
