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Publication au BORM nº 7032 du décret n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié

Le décret n° 2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre…

Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire

Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en ligne sur…

Publication au BORM n° 7032 de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et du décret n° 2-21-677 pris pour son application

La loi n° 06-20 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ainsi que le décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour son application, ont été…

Publication au BORM n° 7034 bis du décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19

Le décret n° 2-21-853 du 21 rabia alawal 1443 (28 octobre 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 a été publié au BORM…

Publication au BORM n° 7032 bis de vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch

Vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch ont été publiés au BORM n° 7032 bis du 15 rabia alawal 1443 (22 octobre 2021). Ces…