Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Il examinera par la suite deux conventions internationales, outre les projets de loi y relatifs, savoir : Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de…
Selon le communiqué, et à la lumière des conclusions de l’avis n°A/3/24 du Conseil de la concurrence daté du 26 septembre 2024 concernant l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc, le Conseil a, sur proposition de son Rapporteur…
Selon ce décret, le nombre d’habitants du Maroc au 1ᵉʳ septembre 2024 s’élève à 36 828 330. Répartition par régions : Source Secrétariat général du gouvernement. Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…
Face à l’utilisation croissante de l’or comme instrument de blanchiment d’argent, le Maroc a renforcé son dispositif de lutte contre la criminalité financière. Cet article analyse le cadre juridique et opérationnel mis en place, en mettant en lumière les défis…
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, ce mercredi 4 décembre 2024, le projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a présidé, ce mercredi 4 décembre 2024, correspondant au 2 Joumada II 1446 H, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Au début des…
Le document met en exergue les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances, avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, en ce qui concerne les recettes et les dépenses du…
Le Maroc se dote d’un nouvel outil dans la lutte contre la criminalité : l’Observatoire national de la criminalité (ONC). Si cette initiative est porteuse d’espoir pour une politique pénale plus efficace, sa réussite dépendra de sa capacité à surmonter…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : • Le projet de décret relatif à l’adoption de la politique participative de l’État ; • Le projet de décret portant sur la modification et…
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur le droit des dessins et modèles industriels lors de la…
