Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de lutte anti-blanchiment en actions concrètes. L’Indice Bâle 2024 met en lumière les faiblesses persistantes du dispositif national, notamment en matière d’efficacité des poursuites et de…
Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, le texte, décliné en 19 articles, fixe principalement : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur…
La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII), à savoir : Les autres dispositions de la circulaire traitent…
Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de la Banque devront obligatoirement être effectuées par voie électronique via le Portail Achats de Bank Al-Maghrib. Les soumissions au format papier ne seront plus acceptées.…
Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été marquée notamment par : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…
Cybercriminalité, crypto-blanchiment, affaires de corruption… La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été plus que jamais d’actualité en 2024. Le Maroc, sorti de la liste grise du GAFI, poursuit sa mobilisation. Découvrez les temps forts…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera, par la suite, deux conventions internationales, à savoir : Le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts pour l’année 2025, disponible en versions arabe et française. Le code est structuré en trois livres : Source Direction générale des impôts (DGI) Consulter ici le document.…
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du gaz naturel. Selon son préambule, le texte a été élaboré conformément aux…
à savoir : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
