Selon le communiqué, la vidéosurveillance représente aujourd’hui une problématique complexe, qui tient, outre à la réglementation en vigueur, aux traits culturels et sociologiques des populations concernées. Une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable à ce sujet. Dans ce cadre, précise…
Pris en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00 susmentionnée, relative aux comptes des syndicats des copropriétaires, le décret vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de la copropriété des immeubles bâtis et à renforcer…
Selon l’Office, au titre des deux premiers mois de l’année 2025 : Source Office des changes Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles,…
Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil l’ayant adopté, le texte vise à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la…
L’attractivité croissante du Maroc comme destination touristique de premier plan confronte les juristes et les experts en conformité à un défi majeur : la prolifération potentielle de schémas de blanchiment, de fraude et de cybercriminalité. Cet article offre une analyse…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera par la suite un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi concernant le transfèrement des personnes condamnées,…
La récente cyberattaque ciblant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) propulse au premier plan les vulnérabilités numériques critiques des institutions majeures du Royaume. Si les motivations politiques de cet acte malveillant font l’objet de spéculations, ses implications profondes en…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 27 mars 2025, la Gazette des marques n° 2025-6, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2024 au…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords internationaux, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions…
Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les activités non agricoles est fixé à 17,10 dirhams par heure de travail (au lieu de 16,29 dirhams auparavant). Pour les activités agricoles, il est fixé à 93 dirhams par journée de…
