L’Administration des douanes et impôts indirects a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, son rapport d’activité pour l’année 2022. Le rapport fait état de plusieurs réalisations, dont notamment : Source : Ministère de l’Économie et…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : Source : Trésorerie générale du Royaume, À la une,…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, précisément : Le Conseil achèvera ses travaux par…
Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le décret met en place une institution…
Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte est pris en application des dispositions…
Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a décidé à l’unanimité de…
Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte s’inscrit dans le cadre de la conformité…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 15 et 29 mai 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7196, 18 mai 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement…
Selon un communiqué de la banque centrale, dans le cadre des objectifs visant la modernisation des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT) annoncent le lancement, le 1er juin 2023, du…
