La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site Internet, un livre blanc retraçant les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale sur les prochaines années. Élaboré en marge de la…
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif. Selon la note de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 21 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Source : BORM n° 7184, 6 avr. 2023 (consulter le BORM n°…
Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement a été publié au BORM n° 7189 du 3 chaoual 1444 (24 avr. 2023).…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au cours…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : Le Conseil examinera ensuite le projet…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 40-13 relative à l’aviation civile. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 26 mai 2023.…
Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur appel international à candidatures dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements (PACI) financé par le groupe de la Banque mondiale, a été…
