Une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme « PPS », a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le vendredi 10 mars 2023…
Le décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre » a été publié au BORM n° 7138 du 12 ramadan 1444 (3 avr. 2023). Le texte (art. 1), qui modifie notamment les articles…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Une conférence internationale sur le thème de la régulation des plateformes numériques globales, organisée par Columbia University, s’est tenue à New York les 30 et 31 mars 2023. La présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du…
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories. Selon le communiqué,…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au 14 avril 2023.…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets , à savoir : Le Conseil achèvera ses travaux…
Le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaaban 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats a été publié au BORM n° 7180 du 1er ramadan 1444 (23 mars 2023). Selon le ministre…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 17 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La loi organique n° 13-22 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été publiée au BORM n° 7180 du 1er ramadan 1444 (23 mars 2023), dans sa version en langue…
