La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023. Le paiement de cette taxe peut être effectué : Source : Direction générale des…
Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : Da. n° 1-22-53 du 13 moharrem…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : Le Conseil examinera par la suite…
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux investissements stratégiques, conformément à l’article…
En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et…
Deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont été publiés au BORM n° 7171 du 29 rajab 1444 (20 févr. 2023). Il s’agit, d’une part, du décret n° 2-22-581 relatif aux conditions et modalités de nomination…
Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc a adopté une charte interbancaire ayant pour objet de faciliter l’accès et l’usage des produits et services bancaires aux personnes en situation de handicap. En…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste et complétant l’article 272 du Code du travail, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 7 février 2023 et soumise à la commission des secteurs…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 juin 2022 au 3 février 2023, ainsi que les oppositions introduites…
