Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8 rajab 1444 (30…
Le décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janv. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 déc. 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts…
Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et ont commencé à produire leurs effets à compter du 1er janvier 2023. Il…
Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Le premier texte, outre qu’il consacre de…
La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF 2023 »). I. Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) 1° Convergence progressive vers un taux d’impôt sur les sociétés (ci-après « IS ») unifié La LF…
Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole a été publié au BORM n° 7158 du 12 Joumada II 1444 (5 janvier 2023), dans sa version de traduction officielle.…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale…
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n° 7162 du 26 joumada II 1444 (19 janv. 2023), dans…
Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023) dans son édition de traduction officielle. La…
Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite…
