La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 oct. 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été soumise à la Commission de l’intérieur,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a pour principal objectif de mobiliser les acteurs concernés autour de la feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à l’horizon 2026, s’est tenue mercredi 15 mars 2023 à…
Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine, a été publié au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de décrets, à savoir : Le…
À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame la ministre…
La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives, a été publiée au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants (version en arabe). Le texte est soumis aux…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…
