La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À l’issue de cette réunion,…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : Source : Trésorerie générale du Royaume, À…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-73-255 formant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : Tous les indicateurs sur la création d’entreprises au Maroc sont accessibles…
Deux textes réglementaires émanant de Madame la ministre de l’Économie et des Finances portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif ont été publiés au BORM n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avr. 2023). Il s’agit…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur intitulé « Comprendre les offres publiques ». Selon le communiqué de l’AMMC, cette nouvelle édition décrypte l’univers des différentes offres publiques sur les actions cotées…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 3 et 10 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Le ministre de la Justice a annoncé, le 10 avril 2023, le lancement de nouveaux services numériques et plateformes électroniques dédiés aux justiciables, visant à renforcer la communication électronique et à simplifier les procédures. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre…
Le projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud a été soumis à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants le jeudi 6 avril…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 13 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement…
