Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : Les trois textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 26 mai 2023.…
Une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant des député(e)s du groupement PJD, a…
Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé, le 25 avril 2023, la poursuite des démarches et préparatifs inhérents à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme (SA). Cette démarche s’inscrit dans…
Le décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 dou al hijja 1427 (31 déc. 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code…
Le décret n° 2-22-632 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge a été publié au BORM n° 7188 du 29 ramadan 1444…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Il achèvera ses travaux par l’examen…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023, document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions…
L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole. En application des dispositions du décret n° 2-23-335…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des cotisations des notaires au titre…
