Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version). Le Conseil…
Deux décrets relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7197 bis du 3 kaada 1444 (23 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : D. n° 2-23-273 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023. Les statistiques publiées révèlent une hausse des recettes ordinaires de 8,2 % provenant de l’augmentation des impôts directs…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 avril 2020 au 6 mai 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Le décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) pris en application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement a été publié au BORM n° 7196…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports,…
Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr. 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 15 rabii II 1414 (1 oct. 1993), pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession…
Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7194 du 20 chaoual 1444 (11 mai 2023). Il s’agit entre autres des textes suivants : Source : BORM n° 7194, 11 mai…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes pour commentaires du public. Il s’agit précisément des textes suivants : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 9…
