La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…
Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le…
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n° 2-22-159 prévoit des mesures à l’effet de porter application…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments,…
Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, adopté en première lecture le mardi 22 juin 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de législation et des…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 novembre 2018 au 17 février 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires. Dans le cadre du partenariat entre l’Agence nationale de…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé, le 1er mars 2022, une nouvelle édition de la prestation pré-diagnostic propriété industrielle. Cette prestation s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’OMPIC visant à accompagner les entreprises en…
Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles. Selon la…
