Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : projet de loi n° 40-21 modifiant…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 du 16 joumada II 1443 (19 janv. 2022) relatif à l’émission des certificats de Sukuk a été publié au BORM n° 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-5, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22 janvier 2021 au 4 mars 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le projet de loi organique n° 86-15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois, a été soumis, le 18 février 2022, pour première lecture, à la Commission de justice, de…
Une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, tel que modifié et complété, spécialement son article 573, a été soumise à la Commission de justice,…
Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2019 et 2020, a été publié au BORM n° 7073 bis du 11 chaabane 1443 (14 mars 2022). Le rapport expose plusieurs chiffres clés et faits ayant marqué son…
Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, le 28 février 2022, un communiqué relatif aux fluctuations des prix connues par certains produits et services aux niveaux international et national. Dans ce cadre, le Conseil de la…
Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022). Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022. Selon le document, à fin janvier 2022, l’encours du crédit bancaire s’est établi à 965,5 millions de dirhams, en hausse annuelle…
Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés au BORM n° 7070 du 3 mars 2022, dans sa version de traduction officielle. Il s’agit de textes internationaux et régionaux dans différents domaines, notamment : Protection…
