Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-159 pris en…
L’arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022, a été publié au BORM n° 7067 du 21 février 2022, dans sa version…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Dahir n° 1-20-67 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant…
Le CRI-TTA a publié son premier guide du financement d’entreprise de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec Bank Al-Maghrib, la CGEM-TTA et TAMWILCOM. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et compte…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 5 octobre 2020 au 6 février 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale a été publié au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Le texte en…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées. Il examinera par ailleurs quatre…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente de médicaments et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication. Le texte…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022), dans sa version en langue arabe. Il s’agit des arrêtés suivants : arrêté n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant maintien du…
Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022, et soumise à la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et…
