ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat

Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/1 du 13 janvier 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant

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Lancement, par la Direction générale des impôts, d’un assistant virtuel appelé « Chatbot »

En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du

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Mise en ligne du Code général des impôts 2022

Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale

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Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire

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L’année judiciaire 2021 en chiffres

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de

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Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/21 du 25 novembre 2021 concernant le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité

Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/24 du 23 décembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/24, comprenant

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Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le système d’indemnité pour perte d’emploi

Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et

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