ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Bank Al-Maghrib communique sur les services bancaires non payants

Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du

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Adoption de la loi de finances 2022

Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n°

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Publication au BORM n° 7051 de deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière

Deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière ont été publiés au BORM n° 7051 du 22 joumada

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Adoption à l’unanimité de neuf accords internationaux par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, neuf accords internationaux lors d’une séance plénière,

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Réunion du Conseil de gouvernement jeudi 23 décembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/23 du 9 décembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant

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Soumission de deux propositions de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants

Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et

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