ACTUALITÉS JURIDIQUES
Bank Al-Maghrib communique sur les services bancaires non payants
Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du
Adoption de la loi de finances 2022
Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n°
Mise en ligne, par le ministère de l’Industrie et du Commerce, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en ligne, sur le site Internet
Publication au BORM n° 7052 du décret n° 2-21-453 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts
Le décret n° 2-21-453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n°
Publication au BORM n° 7051 de deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière
Deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière ont été publiés au BORM n° 7051 du 22 joumada
Adoption à l’unanimité de neuf accords internationaux par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, neuf accords internationaux lors d’une séance plénière,
Réunion du Conseil de gouvernement jeudi 23 décembre 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/23 du 9 décembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant
Publication au BORM n° 7047 du décret n° 2-21-437 pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel
Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi
Soumission de deux propositions de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants
Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et
Signature d’un protocole d’accord entre l’AMMC, la Bourse de Casablanca, Maroclear et l’APSB pour faciliter l’accès des PME au marché des capitaux
Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD,
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