ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 15 juillet 2021, sous la présidence du

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Adoption, par la Chambre des représentants, à l’unanimité, du projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de

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Publication au BORM n° 7000 de l’arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc

L’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et

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Approbation, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics

Le projet de loi cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)

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Publication au BORM n° 7002 du décret n° 2-21-225 relatif au code déontologique de la profession de médecin

Le décret n° 2-21-225 du 6 Doulkiaada 1442 (17 juin 2021) relatif au code déontologique de la

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Publication au BORM n° 7002-bis du décret n° 2-21-507 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19

Le décret n° 2-21-507 du 27 Doulkiaada 1442 (8 janv. 2021) portant prorogation de la durée d’effet

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Publication, pour commentaires, de l’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales

L’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements

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Publication au BORM n° 6999 de l’arrêté n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 733-10 fixant les conditions d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de la licence de transitaire en douane

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 845-21

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Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale

Déposé au bureau de la Chambre des représentants mercredi 30 juin 2021, le projet de loi-cadre

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Adoption, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, de quatre projets de loi et d’une proposition de loi

Quatre projets de loi à caractère social et territorial et une proposition de loi sur

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Adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 48-21 reconnaissant une suspension des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation durant la période d’arrêt de ces contrats due à la pandémie

Selon un projet de loi approuvé par le gouvernement, la période d’arrêt des contrats de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 8 juillet 2021, sous la présidence du

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