ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en service d’une nouvelle version de la plateforme digitale Diw@nati par l’ administration des Douanes et Impôts indirects

L’administration des Douanes et Impôts indirects a annoncé, jeudi 17 juin 2021, la mise en

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Approbation, par la Chambre des représentants, de la pétition nationale pour la réalisation d’une parité constitutionnelle à l’horizon 2030

Lors de sa réunion du 7 juin 2021, la Chambre des représentants a décidé d'approuver

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Adoption, par la Chambre des représentants, de six projets de loi à caractère social, économique et agricole

La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de

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Publication au BORM n° 6994 du décret n° 1009-21 fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Le décret conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Emploi et de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 17 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 17 juin 2021, sous la

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Publication en ligne des réponses du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l'Économie verte et numérique a publié ses

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Publication au BORM n° 6992 de l’arrêté n° 1032-21 modifiant l’arrêté n° 337-20 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application

L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et

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Publication au BORM n° 6992 du décret n° 2-20-956 consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés

Le décret n° 2-20-956 du 22 Chaaban 1442 (5 avril 2021), consacrant la digitalisation de la

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/11 du 10 juin 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes

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Publication au BORM n° 6993 du décret n° 2-21-420 du 4 juin 2021 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Le décret n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet

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Présentation du plan stratégique 2021-2023 de l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a présenté, jeudi 10 juin 2021, son plan

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 juin, sous la présidence

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