ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis

Approuvé le 26 mai 2021 par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 13-21 relatif

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur le paiement mobile intitulé « Paiement en ligne : tout ce que vous devez savoir »

Bank Al-Maghrib vient de publier en ligne sur son site Internet un guide relatif au

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Projets d’opérations de concentration économique et demandes d’avis examinés par la commission permanente du Conseil de la concurrence les 24 et 31 mai 2021

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 24

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Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 17 mai au 21 mai 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 juin 2021, sous la

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Publication du rapport général de la Commission spéciale sur le modèle de développement

Ce rapport a été mis en ligne, en arabe, par la Commission spéciale pour le

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Lancement du portail barnamaj.cg.gov.ma relatif au suivi du programme gouvernemental

Le département du chef du gouvernement a mis en ligne, vendredi 28 mai 2021, un

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Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 mai 2021, dans le cadre d’une deuxième

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Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage légal du cannabis

Adopté en Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de

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Publication en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les réclamations et voies de recours possibles en cas de différends entre un client et son établissement de crédit

Dans le cadre des mesures légales et réglementaires visant la protection du consommateur des services

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le 17 mai 2021

La Commission permanente du Conseil a tenu une réunion le lundi 17 Mai 2021, sous

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 mai 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 mai, sous la présidence

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